Mentions légales

Ce guide est édité par le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP).

  • 64 à 70 Allée de Bercy
  • Bâtiment Sully
  • 75572 Paris Cedex 12

Directeur de la publication

Jérôme Filippini, secrétaire général pour la modernisation de l'action publique.

Droit de reproduction

Afin d’éviter la diffusion d’informations périmées, il est déconseillé de copier des contenus du guide et il est préconisé d’utiliser des liens hypertextes vers les pages du guide.
La réutilisation des informations contenues dans le guide se fait conformément aux dispositions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978.

Liens vers les pages du site

Tout site public ou privé est autorisé à établir des liens vers les pages du guide sans demande d’autorisation préalable. Toutefois, la source des informations devra être précisée.
Les pages du guide ne devront pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site mais devront être affichées dans une nouvelle fenêtre.