Demande d’acte d’état civil – service gratuit (acte de naissance, mariage ou décès)

Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte d'état civil ?

Ce service vous permet d'obtenir gratuitement une copie ou un extrait d'acte d'état civil pour un évènement survenu en France métropolitaine ou dans les départements et collectivités d'Outre-Mer.

Certaines communes peuvent toutefois demander le paiement des frais postaux à l’usager.

Pour les actes d'état civil des Français lorsque la naissance, le mariage ou le décès est survenu à l’étranger, formulez votre demande directement auprès du Service Central d'état civil du Ministère des Affaires étrangères.

Cette démarche vous demande environ 10 minutes pour être réalisée.

  1. Recherchez la commune concernée par l'acte

  2. Choisissez l'acte

  3. Remplissez votre formulaire

  4. Transmettez votre demande

A l'issue de votre démarche, la commune vous enverra quelques jours plus tard par voie postale le document demandé à votre domicile.

Le délai moyen de prise en compte de votre démarche sera de 5 jours ouvrés. Au-delà, nous vous invitons à vous adresser directement à la commune concernée par votre demande.

Vérifier si l'envoi en ligne est disponible pour votre commune

Ce service vous permet de connaitre la façon dont vous devez prendre contact avec la commune concernée.

Le champ ne peut contenir qu'un code postal valide composé de 5 chiffres.

Veuillez saisir le code postal de la commune concernée pour lancer votre recherche.

Aucune commune ne correspond à vos critères de recherche.

Un nombre trop important de résultats correspond à vos critères de recherche, veuillez préciser vos critères et relancer la recherche.

Les communes raccordées pour ce code postal :

  • {{CP.nom}} ({{CP.codePostal}}) Accédez à la démarche en ligne sur le site de votre commune Accédez à la démarche en ligne sur mon.service-public.fr en bas de cette page

    La commune que vous avez sélectionnée propose un télé-service de demandes d'acte d'état civil.

    Votre commune participe au service d'état civil. Après avoir utilisé cette démarche, elle sera informée dans les meilleurs délais de votre demande. Vous recevrez ensuite votre acte d'état civil par courrier.

Si votre commune ne fait pas partie de cette liste, l'envoi électronique de votre demande d'acte n'est actuellement pas possible.

Cependant, vous pouvez utiliser cette démarche pour compléter le formulaire de demande d'acte d'état civil. L'impression de votre demande complétée vous sera proposée à la derniere étape. Celle-ci devra ensuite être envoyée par courrier postal à l'adresse de la mairie concernée. Vous pouvez consulter l'annuaire des communes pour accèder aux coordonnées de la mairie concernée.

Avant de commencer

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet, une copie intégrale ou un extrait avec filliation d'un acte d'état civil en fournissant les élements concernant la personne faisant l'objet de sa demande.

Réalisez votre demande d'acte d'état civil