eSubvention

Accueil

Qu'est ce que le dossier de demande de subvention?

Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de l'Etat.

Il peut être utilisé par les collectivités territoriales et établissements publics.
Il concerne le financement d'actions spécifiques ou le fonctionnement général de l'association.
Il ne concerne pas les financements imputables sur la section d'investissements.

Voici les étapes pour la saisie de votre dossier

- Renseigner, contrôler, modifier les informations de votre organisme
- Fournir les informations concernant la subvention
- Fournir les informations du projet pour lequel vous demandez un financement
- Fournir les justificatifs demandés
- Valider le récapitulatif de votre démarche et l'envoyer automatiquement aux financeurs, ou via courrier postal pour les financeurs qui ne peuvent recevoir le dossier automatiquement.

Préparer vos justificatifs au format dématérialisé (documents scannés ou numériques).
La taille (de l'image) maximum acceptée pour un justificatif  est de 4Mo (stocké sur votre PC)  ou 500Ko (stocké sur VCA); les formats acceptés sont : doc, docx, xls, xlsx, odt, ods, jpg, jpeg, pdf, zip, png, gif.


Tous droits réservés - Direction générale de la modernisation de l'Etat - 2014  |  A propos de Votre compte Association

Confirmation d'envoi de la démarche


Confirmez-vous la soumission de votre démarche ?

Une fois la soumission validée, vous ne pourrez plus
modifier les informations que vous avez renseignées.

Votre session va expirer


Votre session va expirer dans
minutes.

Au delà de
, l'ensemble des données saisies sera perdu.

Enregistrer avant de quitter


Vous avez la possibilité d'enregistrer votre saisie avant de quitter ?

En cas d'enregistrement, un lien permettant la reprise
de votre décmarche vous sera affiché.