Demande de subvention auprès des collectivités territoriales

Avant de commencer

Qu'est ce que le dossier de demande de subvention?


Ce dossier est à utiliser par les associations sollicitant une subvention auprès d'une collectivité territoriale partenaire.

Il peut être utilisé par les collectivités territoriales et établissements publics.

Il concerne:
  • le financement d'actions spécifiques,
  • ou le fonctionnement général de l'association,
  • ou le financement de projets d'investissements.

Voici les étapes pour la saisie de votre dossier


  • Renseigner, contrôler, modifier les informations de votre organisme,
  • Fournir les informations concernant la demande de subvention,
  • Fournir les informations du projet pour lequel vous demandez un financement,
  • Fournir les justificatifs demandés,
  • Valider le récapitulatif de votre démarche et l'envoyer automatiquement aux financeurs, ou via courrier postal pour les financeurs qui ne peuvent recevoir le dossier automatiquement.
Préparer vos justificatifs au format dématérialisé (documents scannés ou numériques).

La taille maximum d'un fichier acceptée pour un justificatif (pièce jointe) est de 4Mo (stocké sur votre PC)  ou 500Ko (stocké sur Votre Compte Association); les formats acceptés sont :png, jpeg, pdf, zip, doc, ods, xls et xslx.

Informations et documents à préparer


Pour constituer votre dossier, il vous sera demandé :
  • Numéro SIRET,
  • Numéro RNA (si vous en possédez un),
  • Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande initiale ou s’il s’agit d’une première demande,
  • La composition du bureau et du conseil d’administration valide s’il s’agit d’une première demande,
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal de l’association portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET,
  • Si la démarche n’est pas réalisée par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier,
  • Le dernier rapport d’activité approuvé,
  • Les rapports du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153000 euros de subventions au dernier exercice clos,
  • La situation de trésorerie à date de la clôture uniquement pour les associations en comptabilité de trésorerie,
  • Le bilan, compte de résultat et annexes complètes du dernier exercice clos pour les associations qui ne sont pas en comptabilité de trésorerie,
  • Les tarifs pratiqués l’année précédente ainsi que les règles d’application, en cas d’activités payantes,
  • Le détail des trois salaires annuels bruts les plus élevés,
  • Le dernier procès-verbal d’assemblée générale approuvant les comptes annuels.

Conditions générales d'utilisation



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Confirmation d'envoi de la démarche


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